Conditions Générales (CGV)
Réservations
- Le contrat de location est conclu par le paiement anticipé pour une certaine période de location d’un appartement.
- Le contrat s’applique au client concerné, au bailleur (Berlin Beds) et oblige celui-ci ainsi que les clients ayant effectué une réservation sans être eux-mêmes hôtes du bailleur. Si un client a réservé pour un hôte, il est solidairement responsable envers le bailleur avec l’hôte.
- a) La conclusion du contrat d’hébergement/de location oblige les parties contractantes à exécuter le contrat pendant toute sa durée. Le contrat ne peut être résilié unilatéralement.
b) Les réservations optionnelles sont contraignantes pour les deux parties. Le bailleur se réserve le droit d’attribuer les chambres/salles réservées à d’autres personnes après expiration de l’option.
c) Les salles de réception réservées ne sont disponibles que pendant les horaires convenus. Toute utilisation supplémentaire nécessite un accord préalable avec le bailleur.
d) Pour toutes les réservations de groupe, le bailleur doit recevoir une liste des participants 14 jours ouvrables avant l’arrivée du groupe. - Le client est tenu de remplir la fiche d’enregistrement à son arrivée, sauf s’il s’est déjà enregistré en ligne via le site web mis à disposition.
- a) Si le client n’arrive pas aux heures d’enregistrement le jour d’arrivée convenu, le bailleur est en droit d’attribuer la/les chambre(s) à d’autres personnes, sauf si le client l’a informé au préalable.
b) Si le client a réservé un hébergement pour plusieurs jours et n’arrive pas le jour prévu, le bailleur considère que le client s’est désisté de la réservation confirmée, sauf s’il a communiqué une arrivée ultérieure ou s’il arrive au plus tard à 11h00 le lendemain.
c) Dans les cas a) et b), le client est tenu de payer des frais d’annulation. Le client conserve le droit de faire valoir des économies réelles plus élevées ainsi que des avantages réels supérieurs résultant d’une utilisation alternative. - La/les chambre(s) doivent être libérée(s) avant 10h00 le jour du départ. Si le client ne libère pas la chambre à temps et ne règle pas la facture, le bailleur peut facturer le prix complet pour la journée supplémentaire et libérer l’appartement si un autre client l’a réservé.
- Berlin Beds se réserve le droit de transférer le client dans d’autres appartements au même prix. Le transfert se fait de préférence vers des appartements de qualité, taille et prix égaux ou supérieurs. Si les appartements réservés ou alternatifs ne sont pas disponibles pour des raisons techniques, Berlin Beds remboursera la différence de prix.
- Nous ne proposons pas de chambres fumeurs. Il est permis de fumer à l’extérieur uniquement aux emplacements spécialement désignés. Si quelqu’un fume néanmoins dans l’appartement, nous ne pouvons pas louer la chambre pendant au moins 5 jours supplémentaires. Des frais de nettoyage d’au moins 150 € seront facturés, ainsi que la perte de location d’au moins 500 €, à la charge du client. En cas de violation de l’interdiction de fumer, le client doit quitter la chambre immédiatement et payer ces frais. Si le tabagisme est constaté après le départ, ces frais sont également à la charge du client.
- Le client a un devoir de diligence particulier envers tous les équipements du bailleur. En cas d’utilisation non conforme, le bailleur dispose d’un droit de résiliation extraordinaire. Déplacer les meubles ou utiliser les chaises de l’appartement à l’extérieur n’est pas autorisé.
- En principe, le client ne peut pas recevoir de visiteurs dans sa chambre sans avoir obtenu au préalable le consentement du bailleur. Le tournage de films ou de clips vidéo destinés à la publication n’est pas autorisé.
- L’hébergement de personnes autres que celles déclarées au bailleur n’est pas autorisé.
- Les animaux ne sont pas admis dans les locaux loués. En cas de non-respect et de départ anticipé du client, celui-ci n’est pas libéré de l’obligation de payer les frais d’annulation.
- Dans la mesure où le client a la possibilité de garer son véhicule sur un emplacement appartenant au bailleur, le stationnement se fait aux risques et périls du client.
- Tout défaut constaté par le client, notamment dans la chambre, doit être signalé immédiatement afin que le bailleur puisse y remédier rapidement. Un défaut signalé uniquement au départ ne donne pas droit à une réduction du prix si le bailleur n’en avait pas connaissance.
- En cas de perte de clé, les frais de remplacement sont à la charge du responsable. Le coût de perte d’une clé d’hôtel est de 200 €, celle-ci faisant partie d’un système de clé maîtresse.
- Le règlement intérieur – disponible en ligne et dans la chambre – fait partie intégrante du contrat de location et s’impose à tous les clients. En cas de violations graves, une résiliation extraordinaire est possible. Si un client enfreint délibérément le règlement ou met en danger le bien-être et la sécurité de notre personnel ou d’autres clients, nous sommes en droit d’exercer notre droit d’exclusion. L’interdiction d’accès prend effet immédiatement. Il n’y a plus de droit sur les jours restants réservés. Il n’y a pas de droit au remboursement.
Annulations
- Après confirmation de la réservation, nous maintenons une chambre dans la catégorie souhaitée. Les modifications ou annulations entraînent des pertes que nous ne pouvons supporter seuls. Nous ne souhaitons pas dissuader nos futurs clients avec les conditions suivantes, mais si vous êtes contraint de ne pas effectuer votre voyage, veuillez nous contacter.
- Pour éviter des frais, nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation de voyage.
- Les annulations ne sont valables que si elles nous parviennent par écrit (y compris par e-mail). En cas d’annulation, nous essaierons bien entendu de relouer les chambres. Pour les clients réguliers, les frais d’annulation peuvent être annulés au cas par cas. Sinon, l’annulation d’une réservation confirmée sera facturée selon le tableau suivant.
Période d’annulationFrais d’annulationMinimumJusqu’à 30 jours avant le départ10%100 €29 à 21 jours avant le départ50%100 €20 à 8 jours avant le départ75%100 €7 à 2 jours avant le départ90%100 €1 jour avant le départ, interruption du séjour, non-présentation100%100 €
Résiliation par Berlin Beds
- Berlin Beds est en droit de résilier les contrats d’hébergement (même après l’occupation des chambres) avec effet immédiat et d’expulser le client ou le groupe si celui-ci porte atteinte à la réputation, à la sécurité ou à l’image du bailleur, est soupçonné de commettre des infractions, ou importune, dérange ou met en danger d’autres clients, résidents, passants ou voisins.
- En particulier, les violations des CGV ou du règlement intérieur, ainsi que les dégradations, salissures ou vols de biens autorisent une résiliation immédiate. Cela s’applique également si le client utilise la chambre à des fins autres que celles convenues. Le client est tenu de payer des dommages et intérêts et l’hébergement déjà utilisé, ainsi que l’hébergement non utilisé conformément aux conditions d’annulation.
- Cela s’applique également à tous les autres contrats en cas de force majeure ou pour d’autres raisons importantes dans le cadre des conditions d’annulation convenues.
Règlement intérieur
- Les heures de repos sont de 22h à 7h du matin, veuillez respecter les autres clients.
- La cuisine doit être laissée propre, les déchets doivent être retirés de l’appartement. Le déplacement des meubles n’est pas autorisé.
- Si la cuisine n’est pas laissée propre ou les déchets non éliminés, nous sommes contraints de facturer des frais de nettoyage à partir de 50 €.
- La connexion WiFi convient uniquement à la navigation internet, aux messages courts et aux e-mails, pas au streaming TV ou de films, car la bande passante est insuffisante et les autres clients ne pourraient plus utiliser internet.
- Le chauffage ne doit pas être allumé pendant la journée lorsque l’appartement n’est pas occupé. Les fenêtres doivent rester fermées en hiver sauf lors de l’aération.
- Aération en hiver : Veuillez aérer l’appartement par « aération choc » pendant 3 à 5 minutes, fenêtres grandes ouvertes. Sinon, les fenêtres doivent rester fermées.
- Si les fenêtres sont laissées ouvertes en hiver avec le chauffage allumé, cela sera facturé au client à 15 € par jour et par chambre.
- Le bailleur inspecte les appartements quotidiennement. Il peut baisser le chauffage, fermer les fenêtres et signaler les infractions au règlement. Le client doit accorder l’accès à l’appartement au bailleur.
- Veuillez utiliser les chaussons fournis – entrer dans l’appartement avec des chaussures de ville n’est pas autorisé.
- Le stationnement est gratuit. Veuillez toujours vous garer de manière à ne pas dépasser les lignes blanches. Pour les véhicules longs, utilisez les places côté nord (Bucher Chaussee), plus grandes.
- Le départ est avant 10h. Veuillez laisser la clé sur la table dans l’appartement.
- Vous pouvez jeter les déchets dans les conteneurs situés à la première entrée de voitures dans la Lindenberger Str. (voir plan). Veuillez utiliser les poubelles appropriées (bleu : papier, noir : déchets résiduels, plastique : sacs jaunes).
- Il est interdit de fumer. À l’extérieur, il n’est permis de fumer qu’aux emplacements spécialement désignés. Il est interdit de fumer sur les parkings. Pas de mégots au sol.
- À l’extérieur : les groupes bruyants, les appels téléphoniques bruyants et la consommation d’alcool et de cannabis ne sont pas autorisés.
- Les appareils électroniques apportés par le client ne doivent pas être laissés en charge en l’absence du client. En cas d’incendie causé par un appareil du client, celui-ci est responsable de tous les dommages.
- Les appareils électriques de grande taille – en particulier les trottinettes électriques (e-scooters), les réfrigérateurs électriques ou les appareils similaires – ne doivent pas être introduits dans les appartements ni y être utilisés. Les appareils équipés d’une batterie, notamment les trottinettes électriques et les autres véhicules ou appareils fonctionnant sur batterie, ne doivent en aucun cas être introduits dans les appartements ni y être rechargés, en raison du risque accru d’incendie. Si un tel appareil provoque un incendie, le client est responsable envers l’exploitant de tous les dommages qui en résultent.
- Musique, télévision ou conversations à volume modéré. Pas de fêtes.
- Les animaux domestiques ne sont pas autorisés.
- Réarranger le mobilier, apporter ses propres meubles et stocker des cartons de déménagement ou d’autres objets volumineux n’est pas autorisé.
- Liste de prix pour services supplémentaires
- Lavage avec séchage par 7 kg : 10 €
- Linge de lit supplémentaire : 2 €
- Serviette supplémentaire : 2 €
- Nettoyage intermédiaire de l’appartement avec linge et serviettes : à partir de 25 € pour un petit appartement jusqu’à 90 € pour un appartement de 5 chambres.
Salle d’événement
- La sous-location ou la location de salles de réception, d’exposition ou d’espaces publicitaires nécessite l’autorisation écrite du bailleur.
- Les objets d’exposition ou autres apportés se trouvent dans les salles d’événement aux risques et périls du client. Sauf en cas de négligence grave ou d’intention, le bailleur n’assume aucune responsabilité pour la perte, la destruction ou l’endommagement. Les objets doivent être retirés immédiatement après l’événement. Tous les matériaux de décoration doivent être conformes aux exigences de sécurité incendie. Les objets de valeur doivent être déposés dans le coffre-fort de l’hôtel.
- Si le bailleur a des raisons fondées de croire que l’événement menace le bon fonctionnement, la sécurité ou la réputation de l’établissement, l’événement peut être annulé ; toute réclamation de dommages et intérêts contre le bailleur est exclue.
- Les annonces dans les journaux contenant les coordonnées de l’établissement nécessitent le consentement écrit préalable du bailleur. En cas de publication sans consentement portant atteinte aux intérêts essentiels, le bailleur peut annuler l’événement ; le paiement sera exigé.
- Pour les repas en commun, l’organisateur doit communiquer le nombre exact de participants 3 jours ouvrables avant le début de l’événement.
- Apporter de la nourriture et des boissons n’est généralement pas autorisé. Des exceptions ne sont possibles qu’en accord avec le bailleur et moyennant le paiement des frais de service/droit de bouchon.
- Les circonstances ayant incité le client à conclure le contrat mais ne se réalisant pas pour des raisons indépendantes de sa volonté ne conduisent pas à la résolution du contrat.
- Dans la mesure où le bailleur organise des prestations de tiers pour l’organisateur, il agit au nom et pour le compte de l’organisateur. L’organisateur est responsable du traitement soigneux et de la restitution correcte de ces objets.
Dispositions générales
- Des caméras de surveillance sont installées à l’extérieur des appartements pour la sécurité des clients. En réservant, le client accepte l’enregistrement d’images/vidéos conformément au RGPD.
- L’appartement/chambre peut être visité pendant le séjour du client pour le nettoyage, les réparations nécessaires, ainsi qu’en cas de suspicion de dommage ou de danger.
- Les objets oubliés ne seront renvoyés que sur demande, aux risques et frais du client. Toute responsabilité du bailleur est exclue.
- Si l’hébergement ne peut être fourni pour des raisons relevant de la sphère de risque du bailleur, celui-ci n’est pas responsable du temps de vacances perdu. Le bailleur n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
- Si des modifications du taux de TVA légal interviennent entre la conclusion du contrat et le début du séjour, le client accepte que le prix convenu soit modifié en conséquence.
- Le bailleur a droit au paiement en espèces de toutes les prestations avant le départ/à l’arrivée et dispose d’un droit de rétention légal sur les effets du client.
- Les perturbations des installations techniques seront remédiées dans les meilleurs délais. Toutefois, la retenue ou la réduction des paiements n’est pas admissible.
- Les messages destinés aux clients ainsi que le courrier sont traités avec soin. Toute responsabilité pour perte, retard ou dommage est exclue.
- Les factures envoyées sont payables dans un délai d’1 jour ouvrable sans déduction.
- Le bailleur accepte les cartes de crédit suivantes : Maestro, Visa et Mastercard.
- Si le délai entre la conclusion du contrat et la prestation dépasse 180 jours, le bailleur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
- Les prestations non utilisées d’un forfait ne sont pas remboursées.
- Le lieu de juridiction et d’exécution est le lieu respectif. Les accords verbaux complémentaires n’ont pas été conclus. Toute modification du contrat doit être faite par écrit.
- La responsabilité pour les prospectus ou le contenu internet est exclue.
- Le bailleur facture un forfait de 15 € pour chaque changement de client/employé.
- Pour les paiements en espèces, le bailleur n’accepte pas les billets de 500 € ni les billets en devises étrangères.
- Pour le client commerçant, Bernau bei Berlin est convenu comme lieu de juridiction. Le droit allemand s’applique.
- Siège social :
Berlin Beds
Gérant : Edgar Klee
N° TVA DE452471909
Registre du commerce : Tribunal de district Frankfurt Oder, HRB 21307 FF
Siège de la société : Bucher Chaussee 1, D-12685 Berlin